Sur l’escroquerie au jugement
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 8 mars 2023, un arrêt intéressant concernant l’élément matériel du délit d’escroquerie au jugement.
Étiquette : Droit pénal des affaires
Affaire de l’arnaqueur de Facebook
Le 21 octobre 2022, Maître Julien SACRE assistait, en comparution immédiate, un client prévenu de faits d’escroquerie. Celui-ci est ressorti libre du tribunal, malgré les réquisitions du Procureur de la République.