L’abus de confiance peut désormais porter sur un immeuble !
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 13 avril 2024, un arrêt admettant, pour la première fois, qu’un immeuble puisse faire l’objet d’un abus de confiance.
Étiquette : Avocat Houilles
Pillage du magasin Darty de Plaisir : relaxe obtenue par le Cabinet
Maître Julien SACRE est intervenu le 8 août 2023 devant le tribunal correctionnel de Versailles dans le cadre du procès faisant suite au pillage du magasin DARTY de Plaisir. Son Client, poursuivi pour des faits de vol en réunion et de rébellion a été relaxé des faits de vol.
Sur l’escroquerie au jugement
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 8 mars 2023, un arrêt intéressant concernant l’élément matériel du délit d’escroquerie au jugement.
Affaire de l’arnaqueur de Facebook
Le 21 octobre 2022, Maître Julien SACRE assistait, en comparution immédiate, un client prévenu de faits d’escroquerie. Celui-ci est ressorti libre du tribunal, malgré les réquisitions du Procureur de la République.